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Marques déposées par l'association loi 1901 CNIEFEB
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EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE
CNIEFEB, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4177673
Date de dépôt :
30/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2025
EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE de CNIEFEB

Présentation de la marque EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 30 avril 2015 par l'association loi 1901 CNIEFEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 CNIEFEB domicilié(e) 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 720 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNIEFEB, Mme. Caroline LARROZE domicilié(e) 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France.

La marque EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177673.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFF EXPERTS FORESTIERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2025.

CNIEFEB a également déposé les autres marques suivantes : Expert Arboricole


CNIEFEB, Association Loi 1901 - 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France - SIREN 320720824


CNIEFEB, Mme. Caroline LARROZE - 6/8 rue Chardin - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.